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DISPOSITION PRÉLIMINAIRE
Le Code civil
du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de
la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les
rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est
constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se
rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit,
en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières,
il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter
au code ou y déroger.
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