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CODE CIVIL
MESURES CONSERVATOIRES [ TABLE GENERALE ] [ PAIEMENT ] [ MISE EN OEUVRE DU DROIT A EXECUTION ] [ PROTECTION DU DROIT A L'EXECUTION ]
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MESURES CONSERVATOIRES ACTION OBLIQUE ACTION EN INOPPOSABILITE
§ 1. — Des mesures conservatoires
1626. Le créancier peut prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la conservation de ses droits.
