CODE CIVIL

OBJET DU CONTRAT
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DISPOSITION GENERALE
CONSENTEMENT
CAPACITE
CAUSE DU CONTRAT
OBJET DU CONTRAT
FORME DU CONTRAT  

V° OBJET

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V. —  De l'objet du contrat

1412.  L'objet du contrat est l'opération juridique envisagée par les parties au moment de sa conclusion, telle qu'elle ressort de l'ensemble des droits et obligations que le contrat fait naître.

1991, c. 64, a. 1412.

1413.  Est nul le contrat dont l'objet est prohibé par la loi ou contraire à l'ordre public.

1991, c. 64, a. 1413.

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