CODE CIVIL

QUALITES ET VICES DU CONSENTEMENT
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CONSENTEMENT

Des qualités et des vices du consentement

1398.  Le consentement doit être donné par une personne qui, au temps où elle le manifeste, de façon expresse ou tacite, est apte à s'obliger.

1991, c. 64, a. 1398.

1399.  Le consentement doit être libre et éclairé.

Il peut être vicié par l'erreur, la crainte ou la lésion.

Erreur

Dol

Crainte

Lésion

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