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CODE CIVIL
VENTE [ TABLE GENERALE ] [ TITRE I OBLIGATIONS ] [ TITRE II CONTRATS NOMMES ]
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VENTE DONATION CREDIT BAIL LOUAGE AFFRETEMENT TRANSPORT CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT D'ENTREPRISE MANDAT CONTRAT DE SOCIETE ET D'ASSOCIATION DEPOT PRET CAUTIONNEMENT RENTE CONTRAT D'ASSURANCE JEU ET PARI TRANSACTION CONVENTION D'ARBITRAGE
V° VENTE
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CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE
VENTE EN GENERAL VENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION CONTRATS APPARENTES A LA VENTE
LA
CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
[ VENTE EN GENERAL ] [ VENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ] [ CONTRATS APPARENTES A LA VENTE ]
