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DROIT EUROPEEN
CONVENTION
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Les
gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe,
Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée
par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et
l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une
union plus étroite entre ses membres, et que l'un des moyens
d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de
l'homme et des libertés fondamentales; Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui
constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde
et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement
démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune
et un commun respect des droits de l'homme dont ils se réclament; Résolus, en tant que gouvernements d'Etats européens animés d'un même
esprit et possédant un patrimoine commun d'idéal et de traditions
politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à
prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective
de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle, Sont convenus de ce qui suit:
Article 1 - Obligation de respecter les
droits de l'homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne
relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I
de la présente Convention:
Titre I - Droits et libertés
Titre
II - Cour européenne des Droits de l'Homme
Titre III
- Dispositions diverses
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Fait à Rome, le 4
novembre 1950, en français et en anglais, les deux textes faisant également
foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du
Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en
communiquera des copies certifiées conformes à tous les signataires.
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