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Article I-31
La Cour des comptes
1. La Cour des comptes est une institution. Elle assure le contrôle des comptes
de l'Union.
2. Elle examine les comptes de la totalité des recettes et des dépenses de
l'Union et s'assure de la
bonne gestion financière.
16.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/25
3. Elle est composée d'un ressortissant de chaque État membre. Ses membres
exercent leurs
fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union.
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