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DROIT DES MARCHES PUBLICS
directive_du_18_juillet_1989
DIRECTIVE DU 14 JUIN 1993 PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU ENERGIE TRANSPORT ET TELECOMMUNICATIONS
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
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