DROIT DES MARCHES PUBLICS
 

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V° MARCHES PUBLICS    V° MARCHES PUBLICS ET DROIT EUROPEEN

 

DIRECTIVES RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHES

 

 

 

Directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
 

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
 

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
 

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

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DIRECTIVES RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHES
DIRECTIVE DU 31 MARS 2004 MARCHES PUBLICS
DIRECTIVE DU 11 DECEMBRE 2007 RECOURS EN MATIERE DE PASSATION DE MARCHES
REGLEMENT DU 7 SEPTEMBRE 2005 ETABLISSANT LES FORMULAIRES STANDARD POUR LA PUBLICATION D'AVIS
REGLEMENT DU 30 NOVEMBRE 2009 MODIFIANT LES SEUILS
DIRECTIVE DU 13 JUILLET 2009

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REGLEMENTS

 REGLEMENT DU 7 SEPTEMBRE 2005 ETABLISSANT LES FORMULAIRES STANDARD POUR LA PUBLICATION D'AVIS

REGLEMENT DU 30 NOVEMBRE 2009 MODIFIANT LES SEUILS

 

 

 

 

 

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