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PARTIE II
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus
étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs
communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur
les valeurs indivisibles et
universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle
repose sur le principe de ladémocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de
son action en instituant
la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de
justice.
L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes
dans le respect de
la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de
l'identité nationale des
États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux
national, régional et local;
elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la
libre circulation des
personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté
d'établissement.
À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de
renforcer la protection
des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès
social et des
développements scientifiques et technologiques.
La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de
l'Union, ainsi que du
principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions
constitutionnelles et des
obligations internationales communes aux États membres, de la Convention
européenne de
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes
sociales adoptées par
l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour
de justice de l'Union
européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans ce contexte, la
Charte sera
interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant
dûment en considération
les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a
élaboré la Charte et
mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne.
La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à
l'égard d'autrui qu'à
l'égard de la communauté humaine et des générations futures.
En conséquence, l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes
énoncés ci‑après.
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