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PREAMBULE • PARTIE I • PARTIE II • PARTIE III • PARTIE IV
PRÉAMBULE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ
LA REINE DE
DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
LE PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ITALIENNE, LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE
LETTONIE, LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE
PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES
PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT
FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LE PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE
PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT
DU
ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à
partir desquels se sont
développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et
inaliénables de la
personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de
droit;
CONVAINCUS que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses,
entend avancer sur
la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous
ses habitants, y compris
les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert
à la culture, au savoir
et au progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique
et transparent de sa vie
publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde;
PERSUADÉS que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de
leur histoire nationale,
sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans
cesse plus étroite, à
forger leur destin commun;
ASSURÉS que, «Unie dans la diversité», l'Europe leur offre les meilleures
chances de poursuivre, dans le
respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à
l'égard des générations
futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de
l'espérance humaine;
RÉSOLUS à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les
Communautés
européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de
l'acquis
communautaire;
RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet
de cette
Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe,
ONT DÉSIGNÉ COMME PLÉNIPOTENTIAIRES:
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES
Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre
Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Stanislav GROSS
Premier Ministre
Cyril SVOBODA
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK
Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre
Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Gerhard SCHRÖDER
Chancelier fédéral
Joseph FISCHER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier
C 310/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 16.12.2004
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE
Juhan PARTS
Premier Ministre
Kristiina OJULAND
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
Kostas KARAMANLIS
Premier Ministre
Petros G. MOLYVIATIS
Ministre des Affaires étrangères
SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE
José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO
Président du gouvernement
Miguel Angel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jacques CHIRAC
Président
Jean-Pierre RAFFARIN
Premier Ministre
Michel BARNIER
Ministre des Affaires étrangères
16.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/5
LE PRÉSIDENT D'IRLANDE
Bertie AHERN
Premier Ministre (Taoiseach)
Dermot AHERN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Silvio BERLUSCONI
Président du Conseil des ministres
Franco FRATTINI
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
Tassos PAPADOPOULOS
Président
George IACOVOU
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Vaira VĪĶE FREIBERGA
Présidente
Īndulis EMSIS
Premier Ministre
Artis PABRIKS
Ministre des Affaires étrangères
C 310/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 16.12.2004
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Valdas ADAMKUS
Président
Algirdas Mykolas BRAZAUSKAS
Premier Ministre
Antanas VALIONIS
Ministre des Affaires étrangères
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG
Jean-Claude JUNCKER
Premier Ministre, Ministre d'État
Jean ASSELBORN
Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Ferenc GYURCSÁNY
Premier Ministre
László KOVÁCS
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE MALTE
The Hon Lawrence GONZI
Premier Ministre
The Hon Michael FRENDO
Ministre des Affaires étrangères
16.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/7
SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS
Dr J. P. BALKENENDE
Premier Ministre
Dr B. R. BOT
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE
Dr Wolfgang SCHÜSSEL
Chancelier fédéral
Dr Ursula PLASSNIK
Ministre fédéral des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
Marek BELKA
Premier Ministre
Włodzimierz CIMOSZEWICZ
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
Pedro Miguel DE SANTANA LOPES
Premier Ministre
António Victor MARTINS MONTEIRO
Ministre des Affaires étrangères et des Communautés portugaises à l'étranger
C 310/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 16.12.2004
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
Anton ROP
Président du gouvernement
Ivo VAJGL
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Mikuláš DZURINDA
Premier Ministre
Eduard KUKAN
Ministre des Affaires étrangères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE
Matti VANHANEN
Premier Ministre
Erkki TUOMIOJA
Ministre des Affaires étrangères
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
Göran PERSSON
Premier Ministre
Laila FREIVALDS
Ministre des Affaires étrangères
16.12.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 310/9
SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
The Rt. Hon Tony BLAIR
Premier Ministre
The Rt. Hon Jack STRAW
Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth
LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
forme, sont
convenus des dispositions qui suivent:
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