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Traité de Lisbonne

modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne

(2007/C 306/01)

PRÉAMBULE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action,

SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES

Guy VERHOFSTADT

Premier Ministre

Karel DE GUCHT

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

Sergei STANISHEV

Premier Ministre

Ivailo KALFIN

Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Mirek TOPOLÁNEK

Premier Ministre

Karel SCHWARZENBERG

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK

Anders Fogh RASMUSSEN

Premier Ministre

Per Stig MØLLER

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Dr. Angela MERKEL

Chancelière fédérale

Dr. Frank-Walter STEINMEIER

Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE

Andrus ANSIP

Premier Ministre

Urmas PAET

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE

Bertie AHERN

Premier Ministre (Taoiseach)

Dermot AHERN

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE

Konstantinos KARAMANLIS

Premier Ministre

Dora BAKOYANNIS

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE

José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO

Président du gouvernement

Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ

Ministre des Affaires étrangères et de la coopération

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nicolas SARKOZY

Président

François FILLON

Premier Ministre

Bernard KOUCHNER

Ministre des Affaires étrangères et européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Romano PRODI

Président du Conseil des ministres

Massimo D'ALEMA

Vice-président du Conseil des ministres et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE

Tassos PAPADOPOULOS

Président

Erato KOZAKOU-MARCOULLIS

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE

Valdis ZATLERS

Président

Aigars KALVĪTIS

Premier Ministre

Māris RIEKSTIŅŠ

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Valdas ADAMKUS

Président

Gediminas KIRKILAS

Premier Ministre

Petras VAITIEKŪNAS

Ministre des Affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

Jean-Claude JUNCKER

Premier Ministre, Ministre d'État

Jean ASSELBORN

Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE

Ferenc GYURCSÁNY

Premier Ministre

Dr. Kinga GÖNCZ

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE MALTE

The Hon Lawrence GONZI

Premier Ministre

The Hon Michael FRENDO

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS

Dr. J. P. BALKENENDE

Premier Ministre

M. J. M. VERHAGEN

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Dr. Alfred GUSENBAUER

Chancelier fédéral

Dr. Ursula PLASSNIK

Ministre fédérale des Affaires européennes et internationales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE

Donald TUSK

Premier Ministre

Radosław SIKORSKI

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

José SÓCRATES CARVALHO PINTO DE SOUSA

Premier Ministre

Luís Filipe MARQUES AMADO

Ministre d'État et des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE

Traian BĂSESCU

Président

Cãlin POPESCU TĂRICEANU

Premier Ministre

Adrian CIOROIANU

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE

Janez JANŠA

Président du gouvernement

Dr. Dimitrij RUPEL

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Robert FICO

Premier Ministre

Ján KUBIŠ

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE

Matti VANHANEN

Premier Ministre

Ilkka KANERVA

Ministre des Affaires étrangères

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE

Fredrik REINFELDT

Premier Ministre

Cecilia MALMSTRÖM

Ministre pour les affaires européennes

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

The Rt. Hon Gordon BROWN

Premier Ministre

The Rt. Hon David MILIBAND

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

DROIT EUROPEEN ] Remonter ] [ PREAMBULE ] MODIFICATIONS AUX TRAITES ] DISPOSITIONS FINALES ]

DROIT EUROPEEN ] TRAITE DE PARIS ] TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ] ACTE UNIQUE EUROPEEN ] TRAITE DE MAASTRICHT ] TRAITE D'AMSTERDAM ] TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE ] TRAITE DE NICE ] TRAITE DE LISBONNE ] CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ] CONSTITUTION EUROPEENNE ] REGLEMENTS ] DIRECTIVES ET REGLEMENTS ] CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ] CONVENTION DE BRUXELLES ] CONVENTION DE LUGANO ] CONVENTION DE ROME ] DOCUMENTS ] JURISPRUDENCE ]

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