LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil

du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation

des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’éergie, des transports

paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1,

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation

des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70,

paragraphe 1,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au

Journal officiel de l’Union europénne. Les avis destiné

àcette publication comportent les renseignements préus

par ladite directive et notamment par ses annexes XIII, XIV,

XV A, XV B, XVI, XVIII et XIX.

elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au

Journal officiel de l’Union europénne. Les avis destiné

àcette publication comportent les renseignements préus

par ladite directive et notamment par son annexe VII.

coordination des procédures de passation des marchés

coordination des procédures de passation des marchés

coordination des procédures de passation des marchés

coordination des procédures de passation des marchés

dans les secteurs de l’eau, de l’éergie, des transports et des

formulaires standard pour la publication de tels avis.

remplacées par la directive 2004/18/CE et la directive

93/38/CEE étant remplacée par la directive 2004/17/CE, il

est nécessaire d’éablir un seul jeu de formulaires standard

mis àjour prenant en compte les renseignements exigé

par ces directives ainsi que des formats qui puissent êre

traité éectroniquement.

(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE)

no 1874/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 17).

(2) JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. Directive modifiée par le règlement

(CE) no 1874/2004.

(3) JO L 209 du 24.7.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par

l’acte d’adhéion de 2003.

(4) JO L 199 du 9.8.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par

l’acte d’adhéion de 2003.

(5) JO L 199 du 9.8.1993, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par

l’acte d’adhéion de 2003.

(6) JO L 199 du 9.8.1993, p. 84. Directive modifiée en dernier lieu par

l’acte d’adhéion de 2003.

(7) JO L 285 du 29.10.2001, p. 1.

2004/17/CE et 2004/18/CE en droit national au plus tard

le 31 janvier 2006. Certains États membres peuvent toutefois

transposer ces directives avant l’expiration dudit

déai. Il est dè lors appropriéque les entité adjudicatrices

au sens de la directive 2004/17/CE et les pouvoirs adjudicateurs

au sens de la directive 2004/18/CE, dans les Éats

membres dans lesquels les mesures nationales de transposition

entrent en vigueur avant l’expiration du déai de

transposition préu par les directives 2004/17/CE

et 2004/18/CE, utilisent les formulaires standard éablis

par le préent rèlement àpartir de la date d’entré en

vigueur de ces mesures nationales d’exéution.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Les entités adjudicatrices utilisent, à partir de la date d’entré en

vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive

aux articles 41 à 44 et 63 de ladite directive, les formulaires standard

établis par les annexes IV à IX, XII et XIII du présent

règlement.

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d’entré en

vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive

aux articles 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires

standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du

présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout

État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2005.

Charlie McCREEVY

Annexe I — Formulaire standard 1: «Avis de prénformation»

Annexe II —Formulaire standard 2: «Avis de marché»

Annexe III —Formulaire standard 3: «Avis d’attribution de marché»

Annexe IV —Formulaire standard 4: «Avis péiodique indicatif —Secteurs spéiaux»

Annexe V —Formulaire standard 5: «Avis de marché—Secteurs spéiaux»

Annexe VI —Formulaire standard 6: «Avis d’attribution de marché—Secteurs spéiaux»

Annexe VII —Formulaire standard 7: «Systèe de qualification —Secteurs spéiaux»

Annexe VIII —Formulaire standard 8: «Avis sur un profil d’acheteur»

Annexe IX —Formulaire standard 9: «Avis de marchésimplifiédans le cadre d’un systèe d’acquisition dynamique»

Annexe X —Formulaire standard 10: «Concession de travaux publics»

Annexe XI —Formulaire standard 11: «Avis de marché—Marché passé par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur

»

Annexe XII —Formulaire standard 12: «Avis de concours»

Annexe XIII —Formulaire standard 13: «Réultats de concours»