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SECTION 6
PROTECTION CIVILE
Article III-284
1. L'Union encourage la coopération entre les États membres afin de renforcer
l'efficacité des
systèmes de prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine et de
protection contre
celles‑ci.
L'action de l'Union vise:
a) à soutenir et à compléter l'action des États membres aux niveaux national,
régional et local
portant sur la prévention des risques, sur la préparation des acteurs de la
protection civile dans les
C 310/128 FR Journal officiel de l'Union européenne 16.12.2004
États membres et sur l'intervention en cas de catastrophes naturelles ou
d'origine humaine à
l'intérieur de l'Union;
b) à promouvoir une coopération opérationnelle rapide et efficace à l'intérieur
de l'Union entre les
services de protection civile nationaux;
c) à favoriser la cohérence des actions entreprises au niveau international en
matière de protection
civile.
2. La loi ou loi-cadre européenne établit les mesures nécessaires pour
contribuer à la réalisation des
objectifs visés au paragraphe 1, à l'exclusion de toute harmonisation des
dispositions législatives et
réglementaires des États membres.
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