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[TITRE I] [TITRE II] [TITRE III] [TITRE IV] [TITRE V] [TITRE VI] [TITRE VII]
TITRE I
DIGNITÉ
Article II-61
Dignité humaine
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
Article II-62
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Article II-63
Droit à l'intégrité de la personne
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être
respectés:
a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les
modalités définies par la loi;
b) l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la
sélection des
personnes;
c) l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels,
une source de profit;
d) l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.
Article II-64
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains
ou dégradants.
Article II-65
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3. La traite des êtres humains est interdite.
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