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CODE DE L'URBANISME

                     

AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


SECTION III : Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement

 


Article R160-7

(inséré par Décret nº 77-760 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977)

   Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977.

 

DEMANDES D'AGREMENT


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