CODE DE L'URBANISME
AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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CODE DE L'URBANISME SECTION III :
Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de
vie et de l'environnement
Article R160-7 Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement visées aux articles L. 160-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies au titre Ier du décret n. 77-760 du 7 juillet 1977.
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