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CODE
DE L'URBANISME
(Partie Arrêtés)
SECTION III : Contenu du plan d'occupation des sols
Article A123-1
(Arrêté du 6 juin 1978 art. 1 Journal
Officiel du 7 juillet 1978)
(inséré par Arrêté du 11 mai 1984 art. 2 Journal Officiel du 17
juillet 1984)
La représentation des différentes servitudes
mentionnées aux I et II de l'article R. 123-18 et
pouvant figurer sur les documents graphiques du plan
d'occupation des sols est fixée conformément à la
légende annexée au présent article .
Article A123-2
(Arrêté du 6 juin 1978 art. 1 Journal
Officiel du 7 juillet 1978)
(inséré par Arrêté du 11 mai 1984 art. 2 Journal Officiel du 17
juillet 1984)
La présentation du règlement du plan d'occupation des
sols prévue par l'article R. 123-21, est fixée
conformément au modèle annexé au présent article.
ANNEXE
PRESENTATION DU REGLEMENT
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
TITRE IER
Dispositions générales
Article 1er :Champ d'application territoriale du plan
;
Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard
d'autres législations relatives à l'occupation des sols
;
Article 3 : Division du territoire en zones ;
Article 4 : Adaptations mineures.
TITRE II
Dispositions applicables aux zones urbaines
SECTION I
Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article U.1 : Occupations et utilisations du sol
admises ;
Article U.2 : Occupations et utilisations du sol
interdites.
SECTION 2
Conditions de l'occupation du sol
Article U.3 : Accès et voirie ;
Article U.4 : Desserte par les réseaux ;
Article U.5 : Caractéristiques des terrains ;
Article U.6 : Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques.
Article U.7 : Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives ;
Article U.8 : Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même propriété ;
Article U.9 : Emprise au sol ;
Article U.10 : Hauteur maximum des constructions ;
Article U.11 : Aspect extérieur ;
Article U.12 : Stationnement ;
Article U.13 : Espaces libres et plantations, espaces
boisés classés.
SECTION 3
Possibilités maximales d'occupation des sols
Article U.14 : Coefficient d'occupation du sol ;
Article U.15 : Dépassement du coefficient
d'occupation du sol.
TITRE III
Dispositions applicables aux zones naturelles
SECTION 1
Nature de l'occupation et de l'utilisation du
sol
Article N.1 : Occupations et utilisations du sol
admises ;
Article N.2 : Occupations et utilisations du sol
interdites.
SECTION 2
Conditions de l'occupation du sol
Article N.3 : Accès et voirie ;
Article N.4 : Desserte par les réseaux ;
Article N.5 : Caractéristiques des terrains ;
Article N.6 : Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques ;
Article N.7 : Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives ;
Article N.8 : Implantation des constructions les unes
par rapport aux autres sur une même propriété ;
Article N.9 : Emprise au sol ;
Article N.10 : Hauteur maximum des constructions ;
Article N.11 : Aspect extérieur ;
Article N.12 : Stationnement ;
Article N.13 : Espaces libres et plantations, espaces
boisés classés.
SECTION 3
Possibilités maximales d'occupation des sols
Article N.14 : Coefficient d'occupation du sol ;
Article N.15 : Dépassement du coefficient
d'occupation du sol.
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