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CODE
DE L'URBANISME
(Partie Arrêtés)
CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des
départements
Article A142-1
(Arrêté du 11 mai 1987 art. 1 Journal
Officiel du 2 juin 1987)
Les déclarations prévues par les articles L. 142-4,
R. 142-9 et R.142-13 doivent être établies conformément
au modèle annexé à l'article A. 213-1.
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