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CODE
DE L'URBANISME
(Partie Arrêtés)
CHAPITRE I : Dispositions générales communes aux schémas
directeurs et aux plans d'occupation des sols
Article A121-4
(inséré par Arrêté du 7 juillet 1977 Journal
Officiel du 10 juillet 1977)
La demande d'agrément d'une association locale
d'usagers visée à l'article L. 121-8 est établie
conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet
1977 fixant le modèle de demande d'agrément des
associations exerçant leurs activités dans le domaine de
la protection de la nature et de l'environnement et de
l'amélioration du cadre de vie.
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