CODE DE L'URBANISME

LIVRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS
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Section 1
Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-3)

Section 3
Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)

Section 4
Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-12)

Section 1
Définition (Article L442-1 à L 442-14)

Chapitre III
Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique (Article L443-1à Article L 443-4)


Chapitre IV
Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article L444-1)


Chapitre V
Dispositions diverses (Article L445-1)



 

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