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CODE
DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 6 : Normes
Article R111-45
(inséré par Décret nº 2007-18 du 5 janvier
2007 art. 1 IV Journal Officiel du 6 janvier 2007 en
vigueur le 1er octobre 2007)
Les terrains de camping sont soumis à des normes
d'urbanisme, d'insertion dans les paysages,
d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées
par des arrêtés conjoints des ministres chargés de
l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et
du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles
particulières pour les terrains aménagés pour une
exploitation saisonnière en application de
l'article R. 443-7.
Article R111-46
(inséré par Décret nº 2007-18 du 5 janvier
2007 art. 1 IV Journal Officiel du 6 janvier 2007 en
vigueur le 1er octobre 2007)
Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des
normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages,
d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement
définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés
de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme.
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