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CODE
DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section V : Ouverture du chantier
Article R424-16
(inséré par Décret nº 2007-18 du 5 janvier
2007 art. 9 Journal Officiel du 6 janvier 2007 en
vigueur le 1er octobre 2007)
Lors de l'ouverture du chantier, le bénéficiaire du
permis de construire ou d'aménager adresse au maire de
la commune une déclaration d'ouverture de chantier en
trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d'ouverture de
chantier, le maire conserve un exemplaire de cette
déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui
a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de
l'établissement des statistiques.
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