REPRESENTATION DES DIFFERENTES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

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CODE DE L'URBANISME

REPRESENTATION DES DIFFERENTES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
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(Partie Arrêtés)

CHAPITRE VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

Article A126-1

(Arrêté du 11 mai 1984 art. 2 Journal Officiel du 17 juillet 1984)
(Arrêté du 29 juillet 1987 art. 1 Journal Officiel du 14 août 1987)
La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article .

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES | CHAPITRE II SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE | CHAPITRE III PLANS LOCAUX D'URBANISME | CHAPITRE IV CARTES COMMUNALES | CHAPITRE VI SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATIONS DES SOLS | CHAPITRE VII DISPOSITIONS FAVORISANT LA DIVERSITE DE L'HABITAT | CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L'HABITAT

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