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[ SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'ILE DE FRANCE ] [ SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCHEMAS DE SECTEURS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME EN REGION ILE DE FRANCE ] [ PLANS LOCAUX D'URBANISME DE PARIS MARSEILLE LYON ]
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
section II : Schémas
de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux
d'urbanisme en région Ile-de-France
Article R141-3
(Décret nº 75-433 du 2 juin
1975 art. 2 Journal Officiel du 4 juin 1975)
(Décret nº 81-534 du 12 mai 1981 art. 22 Journal Officiel du
15 mai 1981 date d'entrée en vigueur ART. 38 MODIFIE 1 JUILLET 1982)
(Décret nº 82-584 du 29 juin 1982 art. 1 Journal Officiel du
7 juillet 1982)
(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 75 I 1 Journal Officiel du
9 janvier 1983)
(Décret nº 83-666 du 22 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel
du 24 juillet 1983)
(Décret nº 86-984 du 19 août 1986 art. 3 Journal Officiel du
27 août 1986)
(Décret nº 88-199 du 29 février 1988 art. 1 Journal Officiel
du 2 mars 1988)
(Décret nº 89-381 du 15 juin 1989 art. 1er Journal Officiel
du 19 juin 1989)
(Décret nº 2001-261 du 27 mars 2001 art. 2 1º Journal
Officiel du 28 mars 2001)
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel
du 28 mars 2001)
Pour l'élaboration des schémas de cohérence
territoriale et des schémas de secteur, le préfet communique au président
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent les
éléments mentionnés à l'article R. 122-6 et, en outre, les éléments
d'information transmis par le préfet de la région relatifs à la mise en
oeuvre des principes d'aménagement fixés au niveau régional tels qu'ils
résultent notamment du schéma de cohérence territoriale de la région
d'Ile-de-France.
Article R141-4
(Décret nº 83-666 du 22
juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 24 juillet 1983)
(Décret nº 86-984 du 19 août 1986 art. 3 Journal Officiel du
27 août 1986)
(Décret nº 88-199 du 29 février 1988 art. 1 Journal Officiel
du 2 mars 1988)
(Décret nº 89-381 du 15 juin 1989 art. 1er I, II Journal
Officiel du 19 juin 1989)
(Décret nº 2001-261 du 27 mars 2001 art. 2 1º, 2º Journal
Officiel du 28 mars 2001)
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel
du 28 mars 2001)
Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en
l'absence de schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
approuvé, le préfet communique au maire ou au président de l'établissement
public de coopération intercommunale compétent les éléments mentionnés
à l'article R. 123-5 et, en outre, les éléments d'information transmis
par le préfet de la région relatifs à la mise en oeuvre des principes
d'aménagement fixés au niveau régional tels qu'ils résultent notamment
du schéma de cohérence territoriale de la région d'Ile-de-France
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