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CODE DE L'URBANISME

                     

TERRAINS AMENAGES SAISONNIERS
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CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

PARAGRAPHE II : Terrains aménagés saisonniers

 

Article R443-8-1

(inséré par Décret nº 84-227 du 29 mars 1984 art. 1, art. 10, art. 13 Journal Officiel du 31 mars 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984)

   Conformément aux règles d'urbanisme applicables, l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 443-7-4 ou R. 443-7-5 peut autoriser l'aménagement de terrains de camping et de caravanage à des fins d'exploitation strictement saisonnières, dans les formes et délais prévus aux articles R. 443-7 à R. 443-8 ; l'autorisation d'aménager fixe alors la période d'exploitation en dehors de laquelle tout maintien de tente ou de caravane est interdit.

 

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