CODE DE L'URBANISME

TITRE II PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME
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Section I
Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Articles R121-1 à R121-2)

Section II
Projets d'intérêt général (Articles R121-3 à R121-4)

Section III
Associations locales d'usagers (Article R121-5)

Section IV
Commission de conciliation (Articles R121-6 à R121-13)  

Section V
Evaluation environnementale (Articles R121-14 à R121-17)

 

Chapitre II
Schémas de cohérence territoriale (Articles L122-1 à L122-19)

Section I
Contenu des schémas de cohérence territoriale (Articles R122-1 à R122-5)

Section II
Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (Articles R122-6 à R122-13)

Chapitre III
Plans locaux d'urbanisme(Articles L123-1 à L123-20)
 

Section I
Contenu des plans locaux d'urbanisme (Articles R123-1 à R123-14)

Section II
Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme (Articles R123-15 à R123-25)

Chapitre IV
Cartes communales (Articles L124-1 à L124-4)

Section I
Contenu des cartes communales (Articles R124-1 à R124-3)

Section II
Elaboration et révision des cartes communales (Articles R124-4 à R124-8)

Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Article L126-1)

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Articles R126-1 à R126-3)


Chapitre VII
Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (Articles L127-1 à L127-2)

Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (Articles R127-1 à R127-3)

Chapitre VIII
Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat (Articles L128-1 à L128-2)
 

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES | CHAPITRE II SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE | CHAPITRE III PLANS LOCAUX D'URBANISME | CHAPITRE IV CARTES COMMUNALES | CHAPITRE VI SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATIONS DES SOLS | CHAPITRE VII DISPOSITIONS FAVORISANT LA DIVERSITE DE L'HABITAT | CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L'HABITAT

SOMMAIRE | LIVRE I REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME | LIVRE II PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES | LIVRE III AMENAGEMENT FONCIER | LIVRE IV REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL | LIVRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS | LIVRE V IMPLANTATION DES SERVICES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES | LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME

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