Le
demandeur présente une requête d'arbitrage, contenant toute information
nécessaire (indication de la partie adverse, description des prétentions,...).
Le
Secrétaire du Centre communique la requête à la partie adverse qui doit
répondre dans les trente jours.
Le
demandeur, ainsi que le défendeur lorsqu'il présente une demande
reconventionnelle, est obligé de payer les frais d'inscription. Ceux-ci
sont augmentés de 10% par partie supplémentaire.
Le
défaut de paiement des frais d'inscription peut entraîner la suspension
de la procédure arbitrale.
Les
parties ont le droit de décider si leur litige sera résolu par un
arbitre unique ou par un collège composé de trois arbitres. Le Règlement
reconnaît au Comité de direction d'importants pouvoirs en ce qui
concerne la détermination du nombre des arbitres, leur nomination et
remplacement, notamment dans le cas d'arbitrage multipartite.
Le
Règlement ne contient pas de règles détaillées à ce propos. Il y est
précisé que la procédure peut être orale ou écrite. Une audience est
fixée à la discrétion de l'arbitre.
Les
arbitres ont le pouvoir de régler la production des preuves, écouter les
parties ou les témoins, ordonner la production de documents ou nommer des
experts.
Les
parties peuvent demander à être représentées devant la procédure par
des représentants de leur choix.
Les
arbitres sont censés appliquer le droit que les parties considèrent
comme pertinent. A défaut d'une telle indication, ils peuvent appliquer
le droit qu'ils considèrent pertinent sur la base des règles de conflit.
Dans tous les cas, ils doivent respecter le contrat et les usages
applicables. Ils peuvent prendre une décision comme amiables compositeurs
seulement s'ils y ont été expressément autorisés.
Il
suffit que la majorité des arbitres soit d'accord pour rendre une
sentence arbitrale valable, mais l'existence d'une opinion dissidente par
un des arbitres doit être précisée.
Les
parties, en acceptant les règles de Vienne, s'engagent à l'avance à exécuter
la sentence.