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COMMERCE INTERNATIONAL

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MONDIALISATION DE L'ECONOMIE ET COMMERCE INTERNATIONAL

La mondialisation de l'économie traduit l'importance primordiale qui a été prise par le commerce international.

Le commerce international comprend les échanges de marchandises, mais aussi de biens immatériels, les mouvements de capitaux et l'internationalisation des activités de services.

Le développement du commerce international a connu une première phase d'expansion après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il se traduisait en particulier par le développement des ventes internationales de marchandises, que ce soit les matières premières, les produits manufacturés ou les produits agricoles.

Il s'est traduit aussi par des ventes d'usines , des contrats de construction d'infrastructures et des opérations immobilières internationales.  L'internationalisation de la production, avec les délocalisation et les implantations sur les marchés étrangers non seulement par la distribution mais par l'implantation industrielle, se traduisaient par le développement des investissements directs.

A partir des années soixante dix, au fur et à mesure de l'importance de plus en plus grande des services dans les économies, le commerce international s'est étendu de façon marquée aux échanges de services.

La mondialisation de la production se traduit par ailleurs par un développement marqué des transports  internationaux, et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres.

Le développement du commerce international a été à la fois une conséquence de développement du   libre échange  permettant les échanges mondiaux et  et une incitation aux diminutions des barrières protectionnistes et des obstacles.  Les accords bilatéraux puis les négociations à l'échelle  régionale et mondiale ont conduit à une globalisation de l'économie mondiale.

Le développement des groupes internationaux et multinationaux s'est accompagné de la réglementation de la concurrence à une échelle transnationale. L'adhésion quasi-globale à l'économie de marché peut être considérée à la fois comme une conséquence du développement du commerce international et un facteur contribuant à ce développement.

Les développements techniques en matière de communication et de télécommunications sont un facteur important dans cette internationalisation des échanges de biens et services.

La mondialisation des échanges conduit au développement de règles à une échelle régionale et mondiale. Il en est ainsi en particulier des règles des diverses unions régionales, et au premier plan des règles de l'Union Européenne. Il s'agit aussi des règles à un niveau global, règles du GATT , règles de l'OMC.

Les échanges internationaux se développe par ailleurs dans le cadre de pratiques transnationales. Comme les échanges avant la naissance des nations, dans un cadre mondial est utilisé ce que certains désignent sous le vocable de "lex mercatoria". Des efforts d'uniformisation des lois ont été faits, des conventions internationales ont été conclus , et en particulier concernant les ventes internationales de marchandises  ainsi que la recherche de principes communs, tels les principes Unidroit.

La diversité juridique se maintient cependant ,et le commerce international continue à reposer sur des règles d'origine nationales, exigeant ainsi de résoudre des questions de conflits de lois et de conflits de juridictions.  Les règles nationales fixent généralement des règles spécifiques pour le contrat international qui est au coeur de la régulation du commerce international

Dans le règlement des litiges résultant du commerce international s'est développé l'arbitrage international  mais le recours au juge étatique dans le règlement des litiges reste souvent nécessaire, sinon désiré.

 

 

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EXPORT FORUM

http://export-forum.com/fr/

OMC

http://www.wto.org/indexfr.htm

Nouvelles de l'OMC

http://www.wto.org/french/news_f/news_f.htm

WorldtradeLaw.net

http://www.worldtradelaw.net/

Harvard Global Trade Negotiations Home Page

http://www.cid.harvard.edu/cidtrade/

Trade Compass

http://www.tradecompass.com/daily_brief/index.asp

WTO Watch

http://www.wtowatch.org/News/index.cfm

Yahoo : Mondialisation et OMC

http://fr.fc.yahoo.com/o/omc.html

 

CNUDCI

http://www.un.or.at/uncitral/fr.index.htm

INTERNATIONAL TRADE Law

http://ananse.irv.uit.no/tradelaw/

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL DE GENEVE

http://www.intracen.org/

Base de données de l'ITC

http://www.intracen.org/tdc/welcome.htm

 

Fond monétaire international 

http://www.imf.org

Cour Internationale de Justice

http://www.icj-cij.org

Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law (Heidelberg, Allemagne) 

http://www.virtual-institute.de

 

 

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