La mondialisation de l'économie
traduit l'importance primordiale qui a été prise par le commerce
international.
Le commerce international comprend les
échanges de marchandises, mais aussi de biens immatériels, les
mouvements de capitaux et l'internationalisation des activités de
services.
Le développement du commerce
international a connu une première phase d'expansion après la fin de la
Seconde Guerre Mondiale. Il se traduisait en particulier par le
développement des ventes internationales de marchandises, que ce soit
les matières premières, les produits manufacturés ou les produits
agricoles.
Il s'est traduit aussi par des ventes
d'usines , des contrats de construction d'infrastructures et des
opérations immobilières internationales. L'internationalisation de
la production, avec les délocalisation et les implantations sur les
marchés étrangers non seulement par la distribution mais par
l'implantation industrielle, se traduisaient par le développement des
investissements directs.
A partir des années soixante dix, au
fur et à mesure de l'importance de plus en plus grande des services dans
les économies, le commerce international s'est étendu de façon marquée
aux échanges de services.
La mondialisation de la production se
traduit par ailleurs par un développement marqué des transports
internationaux, et en particulier des transports maritimes et aériens,
mais aussi des transports terrestres.
Le développement du commerce
international a été à la fois une conséquence de développement du
libre échange permettant les échanges mondiaux et et une
incitation aux diminutions des barrières protectionnistes et des
obstacles. Les accords bilatéraux puis les négociations à
l'échelle régionale et mondiale ont conduit à une globalisation de
l'économie mondiale.
Le développement des groupes
internationaux et multinationaux s'est accompagné de la réglementation
de la concurrence à une échelle transnationale. L'adhésion quasi-globale
à l'économie de marché peut être considérée à la fois comme une
conséquence du développement du commerce international et un facteur
contribuant à ce développement.
Les développements techniques en
matière de communication et de télécommunications sont un facteur
important dans cette internationalisation des échanges de biens et
services.
La mondialisation des échanges conduit
au développement de règles à une échelle régionale et mondiale. Il en
est ainsi en particulier des règles des diverses unions régionales, et
au premier plan des règles de l'Union Européenne. Il s'agit aussi des
règles à un niveau global, règles du GATT , règles de l'OMC.
Les échanges internationaux se
développe par ailleurs dans le cadre de pratiques transnationales. Comme
les échanges avant la naissance des nations, dans un cadre mondial est
utilisé ce que certains désignent sous le vocable de "lex mercatoria".
Des efforts d'uniformisation des lois ont été faits, des conventions
internationales ont été conclus , et en particulier concernant les
ventes
internationales de marchandises ainsi que la recherche de
principes communs, tels les
principes
Unidroit.
La diversité juridique se maintient
cependant ,et le commerce international continue à reposer sur des
règles d'origine nationales, exigeant ainsi de résoudre des questions de
conflits de lois et de conflits de juridictions. Les règles
nationales fixent généralement des règles spécifiques pour le
contrat international qui est au coeur
de la régulation du commerce international
Dans le règlement des litiges
résultant du commerce international s'est développé l'arbitrage
international mais le recours au juge étatique dans le
règlement des litiges reste souvent nécessaire, sinon désiré.