LES CLICHES
On oppose la
civil law comme étant fondé sur la codification alors que la
common law serait de règle orale. Si la codification a été propre à la
"civil law", ceci n'est plus vrai, et surtout en matière économique.
Dans les pays de common law les "statutes" ainsi que les Codes dans de
nombreux états américains et au niveau fédéral ont une importance
importante.
Aux Etats Unis le domaine du droit commercial est régi par l'Uniform
Commercial Code, qui n'est que le plus évident d'un système qui en matière
fédéral repose bien entendu sur la codification, avec l'Uniform Commercial
Code. Le caractère prétendument oral de la "common law" résulte d'une confusion
avec le caractère oral de la procédure qui veut que les preuves soient
présentées à l'audience sous forme orale, ce qui n'empêche une pléthore
d'actes écrits.
Il est par ailleurs habituel d'opposer la "common law" et la
"civil law" suivant
le critère de l'importance de la jurisprudence.
En fait la différence n'est pas l'importance de la jurisprudence, dont il
est permis de dire paradoxalement qu'elle est plus importante dans les pays de
"common law". Des pans entiers du droit, les plus fondamentaux peut être en droit
économique, résultent de la jurisprudence.
En fait il y a eu une confusion entre la référence expresse à la
jurisprudence dans les décisions mêmes des juges, qui est fondamentale en
"common law" alors qu'elle est moins habituelle, en particulier au
niveau de la Cour de Cassation, dans la "civil law".
La règle du précédent est limitée par la casuistique, puisque la valeur
du précédent ne veut que pour des faits similaires. Au contraire le juge de
"civil law" énonce des règles qui complètent sinon modifient la loi
par leur généralité.
CIVIL LAW ou DROIT AMERICAIN et DROIT ANGLAIS
Le droit anglais diffère de façon notable du droit américain. La
règle anglaise a manifestement suivi sa propre évolution avec l'importance
grandissante des "statutes".Cette évolution est d'autant plus
accentuée par l'importance grandissante du droit européen.
Ladbury, R. A. ; Paterson, I. M, Influence of continental European law on Australian commercial law, International Business Lawyer (IBL)
NUMÉRO 1, 01/01/1997, pp 21-35
Voir le
TRUST en droit anglais et
américain et la FIDUCIE en droit du Québec
COMMON LAW ET CONTRATS FINANCIERS
L'influence de la common law
s'est beaucoup répandue grâce à l'utilisation du droit anglais et du
droit américain dans les contrats financiers. La crise financière
démontre les dangers de la common law qui se prête
particulièrement aux techniques de contournement des règles.
COMMON LAW, CIVIL LAW ET DROIT DES
AFFAIRES
La crise financière démontre que
l'argument fait, en particulier par guide Doing Business de la Banque
Mondiale, suivant lequel la common law permet plus facilement de faire
des affaires traduit aussi le plus grand laxisme dont les dangers ont
été démontrés par la crise financière.
ATLAS DES
SYSTEMES JURIDIQUES établi par l'Université d'Ottawa