Dans le
commerce international le contrat est un
élément fondamental dans la définition des règles applicables
La quasi-totalité des lois reconnaissent le
principe dit d'autonomie de la volonté, qui s'exprime par la règle suivant
laquelle le contrat fait la loi entre les parties.
La prééminence du rôle de la volonté,
qui est un principe de droit interne, s'applique en effet de façon renforcée
dans les contrats internationaux. Dans les affaires internationales des règles
qui peuvent être d'ordre public interne souffriront exception.
Les parties peuvent ainsi déterminer par une
clause de choix de loi la loi applicable,
par une clause de compétence la juridiction
compétente, et par une clause d'arbitrage la
substitution éventuelle de juges privés, un tribunal arbitral, au juge
étatique pour le règlement des différends. Les parties peuvent par ailleurs
déterminer les règles de fond applicables à leurs relations.
Une erreur fréquemment commise est de penser que
le droit des contrats est similaire dans les divers droits. Les différences
sont au contraire notables.
A tous les stades contractuels on note des
différences fondamentales
