v. sur la notion de "pool bancaire" pool bancaire et pouvoir de représentation

Les euro-crédits sont un procédé de financement international sous forme de prêts bancaires à moyen terme de ressources provenant du marché monétaire international.

Pour la mutualisation des risques une structure  sui generis de syndicat bancaire est constituée, ce qui fait parfois rattacher ces crédits à des financements structurés.

La structure pyramidale suivant l'importance du prêt, avec des étages dans la structure qui correspond au rôle plus ou moins actifs des prêteurs et qui sont assortis de niveaux différents de commission.

 ( sur le fonctionnement des "pools bancaires " v. Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2001, Société financière immobilière contre Crédit industriel et commercial de Paris ,  Les petites affiches, n° 215, 29 octobre 2001, pp.7-11   Lenhof , Jean-Baptiste , Même si un "pool" bancaire peut être assimilé à une société en participation, le chef de file, sauf disposition conventionnelle contraire, ne peut, sans excéder ses pouvoirs, consentir, sans leur accord, à un abandon de créance engageant les membres du "pool", sauf à établir le caractère abusif de leur refus d'y consentir)

Phase précontractuelle

Comme beaucoup de contrats internationaux les financements internationaux commencent par une période précontractuelle de négociations des conditions commerciales qui aboutit à une "term sheet" .

La nature juridique de cette "term sheet" est même en droit anglais discutée : "agreement to agree" ou "enforceable agrement"?

"Documentation"

Les documents contractuels sont rédigés dans le style anglais avec d'abord une série de définitions suivie d'une description des événements et faits et des obligations de chacun. 

Il s'agira d'abord des clauses prévoyant dans quelles conditions le prêt peut être tiré par l'emprunteur, des procédures applicables pour le paiement à l'emprunteur.

Il s'agira d'autre part des clauses prévoyant les modalités du remboursement à l'échéance du prêt.

Le contrat prévoit par ailleurs les "déclarations" ("representations") qui sont faites par l'emprunteur et qui sont censées être répétées de façon soit continue soit au renouvellement des "roll over periods". Il s'agit de déclarations quant à l'existence de l'emprunteur et son "good standing", sa situation financière, etc. Ces déclarations sont généralement accompagnées de lettres d'opinion.

Des articles du contrat prévoient des clauses quant aux engagements ("covenants") et au cas d'exigibilité anticipée ("events of default"). Il est typique de la rédaction de décrire les cas d'exigibilité d'anticipée, et les mécanismes institutionnels dans le cadre du syndicat bancaire pour faire "déclarer" l'exigibilité anticipée. Le cas d'exigibilité anticipée n'entraine en effet l'exigibilité anticipée que sur la base de cette décision.

De nombreuses clauses de style ("boiler place provisions") prévoient les indemnités que l'emprunteur consent, les dispositions concernant la compensation et les clauses de répartition des paiements qui pourraient être obtenues par une banque en faveur des banques du syndicat ("pro rata sharing clauses")

Compte tenu de la nature syndiquée du prêt le contrat prévoit le rôle d'un mandataire ("Agent") chargé de divers rôles d'administration du contrat. Il prévoit les possibilités pour les banques de diviser leur prêt en faisant participer des banques en augmentant l'aspect pyramidal  ("participation", "sub-participation"), et les possibilités pour les banques de céder leurs prêts.

Le document comprend par ailleurs les dispositions concernant les sûretés positives et négatives ("negative pledge agreement") donné par l'emprunteur.