lexinter.net  

 

 

 

Le financement de projets est une formule de financement dite sans recours, basé sur la seule rentabilité d'un projet. Il s'agit d'une formule qui s'oppose au financement basé sur le crédit de l'entreprise ou des entreprises qui sont les promoteurs d'un projet et au  financement d'actif.

Le financement sans recours, ou à recours limité, est motivé par le désir des promoteurs d'exclure ou de limiter les risques au delà de l'investissement et en conséquence à ce que l'opération ne pèse pas sur leurs comptes.

Le montage des projets en financement de projets fait appel à des montages contractuels et financiers complexes. 

Dans la mesure où  il serait irréaliste de penser que la valeur de réalisation des actifs d'un projet permettrait aux prêteurs de se rembourser, ceux ci sont généralement impliqués et se trouvent dans une situation quasi opérationnelle auprès des dirigeants de la société.

Les banquiers qui font le montage doivent d'abord analyser les risques encourus, puis en évaluer les probabilités et enfin partager les risques entre les différents intervenants de façon à ce que la concrétisation des risques ne remette pas en cause la réalisation et l'opération du projet.

 sur le financement de projet et en particulier Eurodisney et Eurotunnel v. http://www.melcion.com/actes/j106.htm

sur Eurodisney v. EURODISNEY

sur Eurotunnel v. EUROTUNNEL

RESTRUCTURATIONS FINANCIERES

 

 

 

PROJETS D'INFRASTRUCTURE                           MONTAGE DES PROJETS 

 CONCESSION-BOT  CONTRAT DE CONCESSION - BOT  PROJETS EN CONCESSION

Vandomme, Laurent, "To time, to budget, to specification" : l'allocation des risques pré-opérationnels dans le cadre des financements de projets BOT ; To time, to budget, to specification : attributing pre-operational risks in BOT project finance structure,    Revue de droit des affaires internationales (RDAI),  01/12/1999, pp.   875-893

Project finance 1999, a legal guide,  Brown, Chris ; Kriebel, Keith, W ; Vitale, Bob ; Owen, Naomi ; Horvath, Stephen ; Graham & James ; Wist, Tarja ; Wallgren, Sari ; Lam, Joseph ; Carmen, Kan, International Financial Law Review (IFLR), NUMÉRO SS,  01/07/1999, pp;b 25-29 

 

OVERVIEW TO PROJECT FINANCING

http://home.earthlink.net/~gehle/projfin.htm

LARGE PROJECT FINANCING

http://www.cashflowinternational.com/larprofin.html

Debt Finance for Infrastructure Projects

http://www.securitization.net/knowledgebank/transactions/fin_debt.html

Documents on International Projects in Progress -

http://www.state.gov/www.global/legal_affairs/transaction_law.html

CRITERIA FOR PROJECT FINANCING an example Pulp and paper

http://www.standardandpoors.com/ratings/infrastructurefinance/paperxac.htm

ADMINISTRATION OF PROJECT FINANCING CONDUCTED OUTSIDE OF CHINA

http://www.qis.net/chinalaw/prclaw85.htm

OVERVIEW TO PROJECT FINANCING

http://home.earthlink.net/~gehle/projfin.htm

LARGE PROJECT FINANCING

http://www.cashflowinternational.com/larprofin.html

Debt Finance for Infrastructure Projects

http://www.securitization.net/knowledgebank/transactions/fin_debt.html

Project financing of production sharing agreements in the FSU

http://www.coudert.com/practice/fsu.htm

Trade and project financing for Bosnia

http://www.usis.com.ba/commerc/section6.htm

Trade and project financing for Turkmenistan

http://strategis.ic.gc.ca/SSG/da91933e.html

Project financing in Vietnam

http://vietnamnews.vnagency.com.vn/2000-01/17/Stories/02.htm

Trade and project financing in Ukraine

http://bisnis.doc.gov/bisnis/country/9810u09.htm

Environmental project financing in the czech Reoublic

http://www.mac.doc.gov/eebic/countryr/czechr/market/envirfin.htm

Trade and project financing in Bahrein

http://www.arabchamber.com/arab-countries/bahrain/G/trade_and_project_financing.htm

Trade and project financing in Argentina

http://www.utahtrade.com/KnowledgeCenter/World/countries/argentina/reports/arg-financing.htm  

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE