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OMC ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
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| Règlement
des différends
Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit la procédure de règlement des litiges commerciaux dans le cadre de l'OMEC pour en faire respecter les règles et veiller à ce que les échanges se fassent sans heurt. Un différend naît lorsqu'un gouvernement Membre estime qu'un autre gouvernement Membre viole un accord de l'OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l'OMC. Les Accords de l'OMC sont l'œuvre des gouvernements Membres eux-mêmes — ils résultent des négociations menées entre ces gouvernements. Par ailleurs, c'est aux gouvernements Membres, par l'intermédiaire de l'Organe de règlement des différends, qu'il incombe en dernier ressort de régler les différends. |
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