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OMC ET ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

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L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 20 pays participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Les participants sont convenus d'éliminer tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord avant le 1er janvier 2000. Des périodes plus longuers ont été accordées aux pays en voie de développement participants pour certains produits.

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