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OMC COMMERCE ET INVESTISSEMENT

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L' Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce ("Accord sur les MIC) est un accord multilatéral sur le commerce des marchandises  interdisant les mesures concernant les investissements et liées au commerce, comme les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale, qui sont incompatibles avec les dispositions fondamentales du GATT de 1994.

L'Accord général sur le commerce des services traite de l'investissement étranger dans les services, qui est l'un des quatre modes de fourniture des services.

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