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PROJETS EN CONCESSION
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Les domaines de la concession-BOT La concession s'inscrit dans une stratégie d'amélioration de la gestion des activités de services publics ou d'intérêts généraux et de développement des équipements publics et collectifs et des infrastructures. Les domaines sont très variés : approvisionnement en eau, électricité ou chauffage urbain, collecte et traitement des déchets urbains et industriels, centrales électriques, transport routier, autoroutes (v. par exemple pour la Hongrie M1 and M15 Motorway http://www.ebrd.com/english/opera/pressrel/pr1993/74july29.htm la National Highway Authority au Pakistan http://nha.gov.pk/files/bot-current-status.htm , pour les infrastructures [centrale électrique, stations d'épuration] en Chine v. http://www.unchina.org.unido/unido/our_projects/3_3.html pour les centrales électriques au charbon et nucléaires v. http://www.edf.fr/html/fr/presentation/monde/asie_chine_pro.html ; The pressures of Project Finance, http://www.chinabusinessreview.com/9803/thomas.html ) ou urbains, hôpitaux ou cliniques, restauration; structures touristiques et équipements de loisirs, ensembles industriels ou hôteliers, barrages hydrauliques, infrastructures portuaires (v. en Tunisie l'installation portuaire de Radès; http://www.investintunisia.com/fre/poleB/conc-port%20de%20Rades.htm ), aéroportuaires, ferroviaires, télécommunications ( v. au Liban http://www.cdr.gov.lb/cdr/cdr99/french99/f99tele.htm ) etc. Le régime des concessions fait souvent l'objet de textes législatifs spécifiques ( v. par exemple pour la Yougoslavie la loi sur les concessions http://www.akt.co.yu/Laws/concessions_ser.htm , pour la Turquie http://www.gurcanlaw.com/under5.htm ). Eurotunnel a fait l'objet d'une concession, avec le passage en Angleterre d'une loi pour adapter le droit anglais au régime de la concession. Dans les grandes infrastructures l'objectif fondamental est la réalisation des travaux publics, puis leur gestion. Dans les services publics la préoccupation dominante est la recherche des satisfactions de critères de gestion. |
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