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USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL
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Les usages du commerce international relèvent des usages du commerce et ayant la valeur des usages comme source de droit. Une référence spécifique est faite à ces usages tant dans le cadre des droit nationaux que des conventions internationales En droit français l'article 1496 du NCPC dispose que L'arbitre [ .....] tient compte dans tous les cas des usages du commerce. La convention de Genève sur l'arbitrage international, dans son article 7, dispose que
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Droit Français
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