Les opérations d'assurance
L'opération d'assurance consiste à garantir un risque par le paiement
d'une somme d'argent, la prime, en contrepartie de l'engagement de
paiement d'un règlement indemnisant les conséquences d'un événement,
le sinistre.
Elle se différencie des opérations où les conséquences sont prises
en charge par la fourniture d'une prestation (assistance médicale par
exemple).
L'assurance est fondée sur la mutualisation des risques reposant sur
une appréciation statistique du risque. L'assureur peut n'assumer qu'une
partie du risque et s'assurer lui-même par une "réassurance".
Elle se différencie des opérations de couverture de risque sur des
bases financières concrétisées par des "produits dérivés"
fondés sur la mise face à face de deux parties ayant une appréciation
opposée (ou un intérêt opposé) en ce qui concerne le risque.
L'insolvabilité d'un débiteur peut être ainsi couvert soit par une
"assurance crédit" soit par un "dérivé de crédit".
Dans la mesure où l'assurance ne couvre pas un risque de paiement
d'une réparation , mais est fondé sur la capitalisation des primes
jusqu'à la survenance d'un risque dont la probabilité a été évaluée
statistiquement, elle s'apparente aux opérations d'épargne et
l'assurance -vie témoigne de cette nature.
L'activité d'assurance
Les opérations d'assurance ne peuvent être effectuées que par les
sociétés d'assurance. Le contrôle de l'état se justifie par la
nécessité de protéger les assurés contre l'incapacité de l'assureur
à respecter ses engagements. il en résulte une réglementation quant à
l'utilisation des fonds des assurés.
Le contrat d'assurance
Le contrat d'assurance est un contrat de nature consensuelle, mais le
dirigisme intervient de façon importante, comme dans la plupart des
contrats d'adhésion.
Par le contrat d'assurance l'assureur s'engage à verser à l'assuré
une indemnité en cas de survenance du sinistre consistant en un
évènement dont la nature a été définie.
Les risques et leur indemnisation
Tous les risques peuvent être assurés, sauf les pertes et dommages
provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (Code des
assurances, art. L 113-1).
Les risques peuvent affecter soit des choses soit des personnes.
En ce qui concerne les choses il s'agit d'assurance de dommages (art L
121-1 et s.). La réparation est indemnitaire et ne peut donc dépasser la
valeur du bien assuré ni être recouvré plusieurs fois par la
souscription d'assurances multiples. L'indemnité peut faire l'objet d'une
franchise.
En ce qui concerne les personnes la somme devant être versée par
l'assureur peut être librement convenue entre les parties. Elle est
fixée lors de la conclusion du contrat. Elle est versée en cas de
survenance du risque soit en capital soit en rente viagère suivant ce qui
a été convenu.
Le risque peut être aussi un risque de non paiement (risque de
crédit). Il peut être le risque d'avoir à effectuer un paiement
(assurance responsabilité).
La prime
La prime est habituellement payable périodiquement.
Le bénéficiaire
L'indemnité est généralement payée à l'assuré. L'assuré peut
déléguer le bénéfice du paiement de l'indemnité dans le cadre d'une
opération de crédit. Dans le cadre de l'assurance responsabilité le
paiement se fera au tiers victime du dommage, qui bénéficie d'ailleurs
de "l'action directe".
Recours de l'assureur
Dans l'assurance de dommages l'assureur est subrogé dans les droits de
l'assuré.