Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été
marqués, en particulier en France, par le développement d'une
spécificité du droit articulée autour de l'acte de commerce et
concrétisant les "usages du commerce". Le
mot "commerce" n'était apparu qu'à la fin du XVIIème siècle,
se substituant progressivement au terme de "négoce". Le droit
des négociants devient le droit des marchands, puis le droit du commerce.
La loi des 2-17 mars 1791, dite décret Allarde, proclame la liberté du
commerce et de l'industrie, alors que la loi des 14-17 juin 1791, dite loi
Le Chapelier, abolit les corporations et la réglementation des métiers.
Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et
l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification
est entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et
entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au
côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants
rattaché à l'acte de commerce. La
spécificité d'une justice commerciale accompagne en France celle du
droit commercial.
Cette spécificité demeure en droit français et la récente
recodification du Code de Commerce
a conduit à englober dans ce code la loi sur les sociétés,
la loi sur la liberté des prix et
la concurrence et la loi sur le redressement
et la liquidation judiciaire pour s'efforcer d'en faire un texte
compréhensif. On constate cependant le développement d'une spécificité
du secteur du "commerce de l'argent" avec le Code
monétaire et financier. La spécificité du droit commercial ne doit
pas faire oublier la complémentarité des règles du Code
Civil.
Par ailleurs à l'opposition commerçant/non commerçant sont venus
d'ajouter diverses oppositions, tels que consommateur/professionnel
ou profane/professionnel. Alors que la
Révolution en consacrant la liberté du commerce et de l'égalité civile
tendait à condamner toute idée d'un droit professionnel, des droits
sectoriels se développent au moins doctrinalement, tels que le droit de
l'informatique.
De même, à côté de l'opposition "personnes physiques/personnes
morales" la spécificité de l'entreprise s'est affirmée, avec
un "droit de l'entreprise" fondé sur des critères
économiques. On cherche à développe un meilleur "gouvernement
d'entreprise" et à traiter les "difficultés
des entreprises", on assiste à l'accroissement du rôle des
"comités d'entreprise"
. Le droit de la concurrence s'articule autour de la notion d'entreprise,
qu'elles soient commerciales ou non commerciales, distinction qui en tout
état de cause est ignoré par divers pays européens.
Le droit commercial dans sa spécificité est battu en brèche par le
"droit économique" (avec comme épiphénomène récent
les "Nouvelles régulations économiques" ou le
"droit des affaires".