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DROIT COMMERCIAL

Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été marqués, en particulier en France, par le développement d'une spécificité du droit articulée autour de l'acte de commerce et concrétisant les "usages du commerce". Le mot "commerce" n'était apparu qu'à la fin du XVIIème siècle, se substituant progressivement au terme de "négoce". Le droit des négociants devient le droit des marchands, puis le droit du commerce. La loi des 2-17 mars 1791, dite décret Allarde, proclame la liberté du commerce et de l'industrie, alors que la loi des 14-17 juin 1791, dite loi Le Chapelier, abolit les corporations et la réglementation des métiers.

Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification est entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808,  s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. La spécificité d'une justice commerciale accompagne en France celle du droit commercial. 

Cette spécificité demeure en droit français et la récente recodification du Code de Commerce a conduit à englober dans ce code  la loi sur les sociétés, la loi sur la liberté des prix et la concurrence  et la loi sur le redressement et la liquidation judiciaire pour s'efforcer d'en faire un texte compréhensif. On constate cependant le développement d'une spécificité du secteur du "commerce de l'argent" avec le Code monétaire et financier. La spécificité du droit commercial ne doit pas faire oublier la complémentarité des règles du Code Civil

Par ailleurs à l'opposition commerçant/non commerçant sont venus d'ajouter diverses oppositions, tels que consommateur/professionnel ou profane/professionnel. Alors que la Révolution en consacrant la liberté du commerce et de l'égalité civile tendait à condamner toute idée d'un droit professionnel, des droits sectoriels se développent au moins doctrinalement, tels que le droit de l'informatique.

 

De même, à côté de l'opposition "personnes physiques/personnes morales"  la spécificité de l'entreprise s'est affirmée, avec un "droit de l'entreprise"  fondé sur des critères économiques. On cherche à développe un meilleur "gouvernement d'entreprise" et à traiter les "difficultés des entreprises", on assiste à l'accroissement du rôle des "comités d'entreprise" . Le droit de la concurrence s'articule autour de la notion d'entreprise, qu'elles soient commerciales ou non commerciales, distinction qui en tout état de cause est ignoré par divers pays européens.

Le droit commercial dans sa spécificité est battu en brèche par le "droit économique"  (avec comme épiphénomène récent les "Nouvelles régulations économiques"  ou le "droit des affaires".

 

 

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