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Le droit de la concurrence
est fondé sur des considérations économiques d’efficacité.
La compétition s’est faite souvent plus par le prix que par la qualité,
ce qui a pu aller à l’encontre de la protection du consommateur si
l’abaissement des coûts entraîne une durabilité limitée, une fiabilité
restreinte, la suppression de la protection juridique par les contrats d’adhésion
et la satisfaction seulement de la clientèle de masse.
Le droit de la concurrence cherche à attiser la concurrence, alors que
le droit de la consommation cherche à en atténuer l’agressivité. La prise en considération,
dans une théorie moderne du droit de la concurrence, de la concurrence par la
qualité et des intérêts du consommateur autres que le prix, permet d’éviter
que le droit de la concurrence s’oppose au droit de la consommation. Au
contraire le droit de la concurrence, en imposant une concurrence loyale,
est susceptible de constituer un aspect complémentaire de la protection
du consommateur. La moralisation des pratiques commerciales, l’équilibre des
intérêts et l’élimination de pratiques inéquitables améliorent la
situation du consommateur, comme les mesures de protection du consommateur améliorent
la concurrence par la pression éclairée des consommateurs. L’information du
consommateur et la transparence du marché sont complémentaires.
(i)
loyauté de la concurrence
La loyauté de la
concurrence est organisée par des
normes législatives et jurisprudentielles fondées en particulier sur les
dispositions législatives en matière de loyauté dans les contrats ou des
principes généraux du droit des obligations. La politique de loyauté est aussi mise en œuvre dans certains pays grâce à des
organismes régulateurs (Office of Fair Trading créé au Royaume Uni en 1973.
Aux Etats Unis en 1914 a été crée la Federal Trade Commission, dont les
pouvoirs ont été étendus en 1918). Il faut cependant constater
que de façon générale le consommateur n’est pas considéré comme ayant
qualité à agir pour faire respecter les normes de loyauté de la concurrence,
qui ne lui bénéficient donc qu’indirectement. (ii)
abus de position dominante
Les abus de position dominante, en rendant le client captif, sont manifestement contraires aux intérêts des consommateurs, permettant à l’entreprise en situation dominante d’imposer sa volonté en déséquilibrant les relations contractuelles. Le droit de la concurrence vient ainsi apporter un élément de rééquilibrage et donc d’équité. |
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