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BANQUE ETABLISSEMENTS DE CREDIT    
Exercice illégal de la profession de banquier
LES OPERATIONS DE BANQUE   opérations de banque
SECRET BANCAIRE  
CREDIT CREDIT A LA CONSOMMATION
CREDIT AUX ENTREPRISES
FINANCEMENT  
RESPONSABILITE DU BANQUIER Devoir d'information du banquiier OBLIGATION DE CONSEIL DU BANQUIER
DEVOIR DE CONSEIL ET D'INFORMATION DU BANQUIER
DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER

OCTROI ABUSIF DE CREDIT

ORDRES AMBIGUS
Soutien abusif RELEVES DE COMPTES ET NEGLIGENCE DU CLIENT
VENTE DE TITRES NANTIS
FONDS DETOURNES ET PREPOSE INDELICAT
CONVENTION D'ECHANGE
VIREMENTS ET VERIFICATIONS
   

 

la monnaie   LA MONNAIE FIDUCIAIRE    
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la carte de paiement      Cartes de crédit et de paiement   Carte de paiement
le virement      Virements et vérifications

 

 

EFFETS DE COMMERCE  JP LETTRE DE CHANGE  JP LETTRES DE CHANGE
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CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES

Cession de créances

Cession de créances Loi Dailly

CESSIONS DE CREANCES DEFAUT DES MENTIONS OBLIGATOIRES DEFAUT DE DATE DU BORDEREAU
INTERDICTION DE CEDER LES CREANCES  
   
EXISTENCE DE LA CREANCE  
NOTIFICATION DE CESSION DE CREANCES  
CESSION DE CREANCES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE BANQUIER CESSIONNAIRE ET BANQUIER ESCOMPTEUR

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

AFFACTURAGE

LES SERVICES LES SERVICES D'INVESTISSEMENTS  
SYSTEMES DE REGLEMENT    
DEMARCHAGE ET COLPORTAGE    

 

LES PRESTATAIRES DE SERVICES CHANGEURS MANUELS    
PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENTS   OBLIGATION DE CONSEIL DES SOCIETES DE BOURSE
INTERMEDIAIRES EN BIENS DIVERS    

 

 BLANCHIMENT  DES CAPITAUX 

 

LES INSTITUTIONS EN MATIERES BANCAIRES ET FINANCIERES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT CRB  
  CECEI  
   

 

  

        

      

 

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