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Legende :   

l            Fiches  du Répertoire Juridique                Jurisprudence en texte integral               Législation   

INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

CODE PENAL

ABUS DE CONFIANCE D   JP    
ABUS DE FAIBLESSE D   JP    
ACTES DE TERRORISME    
AGRESSIONS SEXUELLES VIOL  
HARCELEMENT SEXUEL  
ATTEINTE A LA LIBERTE INDIVIDUELLE    
     
ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE DISCRIMINATIONS  
ATTEINTES A LA PERSONNALITE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE VIE PRIVEE   JP
dénonciation calomnieuse  
ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL SECRET BANCAIRE  JP  SECRET PROFESSIONNEL
ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES  
atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques  
ATTEINTES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES CYBERCRIMINALITE      JP Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé
blanchiment  D   BLANCHIMENT  (Code monétaire et financier)  
homicide involontaire ( D    JP)     
extorsion      
escroquerie   (  D   JP )   Escroquerie, ABS et mensonge
vol  ( D    JP  )    
mise en danger d'autrui    
harcèlement

HARCELEMENT   JP

HARCELEMENT  (Code du Travail )

 Harcèlement moral  
Harcèlement sexuel  

 

 

SANCTIONS PENALES DES INFRACTIONS

DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUR LE COMMERCE LE COMMERCANT ETRANGER  

 

DROIT DES SOCIETES DISPOSITIONS PENALES

 

Infractions dans les SARL  

 

 

INFRACTIONS COMMUNES AUX SOCIETES PAR ACTIONS

INFRACTIONS RELATIVES AUX SA

INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SA    

INFRACTIONS RELATIVES A LA DIRECTION ET L'ADMINISTRATION DES SA

 DIVIDENDES FICTIFS SA  
FAUX BILAN SA Présentation de faux bilan  JPTXT Faux bilan et bilan provisoire
Faux bilan et contrainte
Présentation de bilan infidèle et préjudice
Présentation de comptes sociaux non fidèles 
Présentation de faux vilan et action civile
ABUS DE BIENS SOCIAUX SA

ABS  JP  JPTXT

 Intérêt social   Intérêt personnel  ABS et groupe de sociétés  
ABS et fusions acquisitions   
ABS et extension du redressement judiciaire
ABS et participation personnelle
ABS et corruption
Abus de biens sociaux et prescription
ABS et actionnaire de la société mère
Associés partie civiles
ABUS DE POUVOIRS SA Abus de pouvoirs sociaux et dévalorisation du capital
DEFAUT D'ETABLISSEMENT DE PV  
DEFAUT D'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE OU DES COMPTES  
INFRACTIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES    
INFRACTIONS RELATIVES AUX SA A DIRECTOIRE    

INFRACTIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION (PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL)

    

INFRACTIONS RELATIVES AUX SOCIETES A CAPITAL VARIABLE

INFRACTIONS RELATIVES AUX SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS

 

 

 

INFRACTIONS RELATIVES A LA PUBLICITE     

INFRACTIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS 

INFRACTIONS RELATIVES A LA LIQUIDATION

 

 

 

PROCEDURE PENALE
RESPONSABILITE PENALE

 

DROIT BOURSIER ET DE L'EPARGNE  

DROIT PENAL BOURSIER

information     
Manipulation    
Délits d'initiés    

 INFRACTIONS RELATIVES AUX PRODUITS D'EPARGNE

 

    
INFRACTIONS RELATIVES AU DEMARCHAGE    
INFRACTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES INVESTISSEURS      
     

DROIT PENAL FINANCIER

INFRACTIONS  RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER    
SANCTIONS PENALES DE LA PROHIBITION  DE REGLEMENT EN ESPECES DE CERTAINES CREANCES  
FAUSSE MONNAIE  
INFRACTIONS RELATIVES AUX CHEQUES ET CARTES DE PAIEMENT  

 

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT PENAL DE LA CONSOMMATION

Pratiques commerciales illicites Refus et subordination de vente ou de prestation de services   
Ventes sans commande préalable   Vente et droit de la consommation   Ventes avec primes
Ventes ou prestations "à la boule de neige"   
Abus de faiblesse  ( FT     JP     D )  
Fraudes et falsifications Tromperie   
Falsifications et délits connexes    
     

Droit pénal de la publicité

DROIT SOCIAL

DROIT PENAL DU TRAVAIL   JPTXT 

MARCHANDAGE

Obtention de services sans rétribution en rapport avec le travail acoompli et abus d'une situation de dépendance ou de vulnérabilité

Stages sans rétribution en rapport avec le travail accompli

Obstacle aux fonctions d'inspecteur du travail

Entrave

Accidents du travail : homicide, mise en danger d'autrui

Travail dissimulé

 

DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT

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