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Le
Code Civil français,
premier des codes continentaux, se situe dans une optique d’autonomie
contractuelle, que le Code de
commerce, avec un droit des marchands fondés sur
des usages loyaux et marchands et le respect de la qualité marchande, comme la common
law se situait de même dans le cadre du principe « pacta
sunt servanda » avec des
concepts de « merchantable quality ».
Dans les deux systèmes l’acheteur avait cependant un devoir de vigilance, qui
fait qu’il n’était protégé que contre les vices cachés, le marchand
pouvant vanter sa marchandise en dehors du strict cadre contractuel en vertu du
principe que « trompe qui peut ». Les métamorphoses économiques
et technologiques de la seconde moitié du XIXème siècle ont amené une
importante évolution du droit contractuel ·
apparition des conventions de
groupement (société, association, etc.) s’imposant à tous, avec la
naissance du contrat organisation ·
développement de sociétés de
capitaux, dissociation de la propriété et de la gestion ·
développement de la notion de
fonds de commerce, Diverses législations ont
été mises en œuvre dans certains pays cherchant à assurer un équilibre
entre les participants au développement économique, tels que la législation
sur les baux commerciaux qui a opéré une
dissociation entre la propriété juridique et la propriété
commerciale. Le machinisme et les
risques industriels ont amené le développement
d’actions judiciaires qui sortent du schéma classique, avec la responsabilité du fait
des choses. L’automobile a eu une importance considérable par les problèmes
qu’elle a posé et les constructions jurisprudentielles qu’elle a entraîné
dans un souci de solidarité et de répartition des risques. Les
accidents causés par le développement des machines démontre que
l’utilisateur est différent de l’acheteur, la victime de l’utilisateur,
et les problèmes de responsabilité du fabricant sortent du schéma classique
contractuel. Les nouveaux codes, comme
les législations spécifiques, ont cherché la moralisation du commerce par la
réglementation des activités, des législations spécifiques qui fixaient dans
une large mesure le cadre des relations entre l’entreprise et le client. Le développement
des contrats de guichet et plus généralement des contrats
d'adhésion a entrainé la multiplication de
législations spécifiques (assurance,
crédit,
transport, etc.) et la
réglementation des activités dont l’importance économique et sociale
paraissait fondamentale. Le dirigisme en matière contractuelle a accompagné la
réaffirmation de la force obligatoire des contrats sous réserve d’un ordre
public de direction et de protection. En ce qui concerne la répartition
des risques la politique législative et jurisprudentielle démontre la réaction
différente de systèmes comme les Etats Unis avec la mutualisation par la
responsabilité qui passe d’une moralisation à l’assurabilité, et les pays
comme la France avec la Sécurité Sociale. Les mutations économiques
se traduisent par la production en série, la fabrication à la chaîne avec une
efficacité basée sur le taylorisme. La
distribution
de masse, la volonté d’ abaissement des prix pour développer la consommation
de masse, s’accompagnent d’impératifs de
rapidité des transactions, et en particulier de la disparition de la négociation
du prix. Les conditions générales sont un instrument d’uniformisation des
transactions en même temps que la manifestation d’un pouvoir normatif privé.
Les efforts législatifs et
jurisprudentiels quant à l’équité
des transactions commerciales se traduisent par le développement
d'un encadrement légal de la distribution
et portent non seulement sur l’équilibre des
risques et des prestations, mais aussi l’absence de discrimination.. Les législateurs
cherchent à faire respecter la sincérité des transactions par l’adoption au
début du siècle des lois sur les fraudes, pour faire respecter la
qualité en particulier des produits
alimentaires. |
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