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ACTUALITE
DOCTRINALE : ENERGIE
DROIT FRANCAIS DE
L'ENERGIE
FACILITES ESSENTIELLES
•Le
secteur du gaz et de l’électricité
–Un
secteur en période transitionnelle
–L’ouverture
à la concurrence et la libéralisation
–L’accès
au marché
|
•Le
secteur des services liés à l’énergie
–Les
services aux entreprises
•Un
cadre libéral
–Les
services aux particuliers
•Le
renforcement de la protection des consommateurs
•La
réglementation de certaines activités de services
•La
loyauté de la recherche de clientèle et la jurisprudence
•La
protection des données
|
FRANCE
EUROPE
INTERNATIONAL
CENTRE
DE RECHERCHE SUR LE DROIT ET L’ECONOMIE DE L’ENERGIE
http://www.univ-montp1.fr/Recherche/eco/creden.htm
Sur
le droit nucléaire international :
http://www.reds.msh-paris.fr/droit&sciences/textes.htm
Ecole
internationale de droit nucléaire :
http://www.nea.fr/html/law/isnl/index-fr.htm
Sur
le droit des nouvelles énergies :
http://www.planetecologie.org/ENCYCLOPEDIE/Droit/4THEMATI/8NRJ/0nrj.htm
Textes
et jurisprudence en matière environnementale :
http://www.environ-line.com/environ_line/textes_off.htm
Agence
de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie :
http://www.ademe.fr/
International
Energy Agency :
http://www.iea.org/
Agence
pour l’énergie nucléaire :
http://www.nea.fr/
Direction
générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie :
http://www.minefi.gouv.fr/
Syndicat
des Energies Renouvelables :
http://www.ser-fra.com/
La libéralisation des
services publics de l'énergie en France et en Europe :un retard à
combler
http://www.ccip.fr/etudes/propos/concur/gai0109-2.htm
DROIT EUROPEEN
Politique
Energétique
Privatizations
of Energy markets
http://www.itcilo.it/english/actrav/telearn/global/ilo/frame/eneprfil.htm
Privatisations
and liberalisation of the Energy Sector in Thailand
http://www.nepo.go.th/doc/idp-07-Priv29Mar99.html
Libéralisation du
Secteur de l’énergie, Luxembourg
http://www.see.lu/SEE/liberalisation.htm
Social
aspects of energy liberalisation : the UK experience
http://www.dti.gov.uk/energy/social3.pdf
Libéralisation du marché de l'électricité et service public,
http://admin.ch/bfe/presse/1999/9912222f.htm
ENVIRONNEMENT
FINANCEMENT DE PROJETS