LES RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE ET SES CLIENTS
Le contrat
Le rôle de la volonté dans la
définition des relations entre l'entreprise et ses clients
La relation entre l'entreprise et ses
clients repose sur l'utilisation du contrat. Celui-ci peut être verbal ou
écrit. La rédaction d'un contrat permet de préciser les prestations
lorsqu'elles ne sont pas pures et somples.
Le contrat peut être sommaire ou au
contraire prévoir de nombreuses clauses
Dans la très grande majorité des cas le
contrat est un contrat d'adhésion qui correspond aux exigences de rapidité
et d'uniformité de l'essentiel des transactions. Le contrat est très souvent
soumis aux conditions générales de l'une ou l'autre des parties.
L'entreprise peut soit imposer ses conditions générales soit accepter celles
de son partenaire.
Fiche
contrats
Dispositions du Code Civil et le droit commun des
contrats
DROIT DES CONTRATS ET EVOLUTION ECONOMIQUE
contrat
négocié
l'analyse doctrinale des avants contrats
la jurisprudence concernant la
négociation
contractuelle
contrat
d'adhésion
La
jurisprudence fonde les rapports contractuels sur la
confiance
bibliographie doctrinale confiance
La clientèle
La clientèle est l'ensemble des personnes
qui entretiennent des relations contractuelles avec l'entreprise. Elle peut
suivant le cas être une clientèle civile ou commerciale.
Lorsqu'il s'agit d'une entreprise
commerciale la clientèle est un élément du fonds de commerce si elle est
propre au commerçant et constitue donc une clientèle personnelle.
Les types de clientèle
la clientèle de consommateurs
fiche
consommateur
droit
de la consommation
droit pénal de la
consommation
Les règles spécifiques à la
vente
de biens de consommation
Les
associations
de consommateurs
la clientèle de non
professionnels
la
mauvaise foi du professionnel à l'égard du non professionnel dans la vente
la clientèle de professionnels
la notion de
professionnel
Les contrats
des professionnels
Les conditions générales de vente
conditions
générales
Jurisprudence
conditions générales
de vente
Jurisprudence
conditions générales
de vente
Les barêmes et les prix
tarifs
La facturation
Dispositions législatives
concernant la facturation
Le développement de la
facturologie
LE CONTROLE DES STIPULATIONS
CONTRACTUELLES
clauses
d'exonération
les clauses abusives
définition
des clauses abusives
La conquête de
la clientèle
la publicité
publicité
comparative
doctrine : publicité,
publicité comparative
publicité
mensongère
jurisprudence
la distribution
Le droit de la distribution
La
distribution
sélective
les techniques de conquête
le
démarchage
la promotion des ventes, la protection de la clientèle de consommateurs
contre les achats d'impulsion et de son consentement
vente
avec primes
vente
sans commande
vente
à distance
vente
liée
sponsoring
Les limites à
la conquête de la clientèle
la concurrence déloyale
La jurisprudence concernant la
concurrence
déloyale
le droit de la concurrence
ententes
ententes
pratiques
discriminatoires
pratiques
anti-concurrentielles
abus de
position dominante
abus
de position dominante
LES OBLIGATIONS A L'EGARD DE
LA CLIENTELE
Les obligations législatives
concernant la sécurité
des produits et des services
Les règles prétoriennes
développées par la jurisprudence
obligation
de sécurité
obligation
d'information
LE FINANCEMENT ET LA GESTION DU POSTE CLIENT
L'entreprise peut utiliser son
poste client pour obtenir du crédit auprès d'une banque grâce à la
cession Dailly de
créances. L'entreprise peut avoir recours à l'affacturage pour la
gestion de son poste client.
Le
recouvrement des créances
Le contentieux de recouvrement
les
obligations de l'acheteur et le paiement
les voies d'exécution
les
procédures de règlement des différends
les
procédures judiciaires
les procédures arbitrales
La gestion du compte client
L'affacturage
affacturage
La protection contre le risque client
L'assurance crédit
Les dérivés de crédit
Clientèle
et fonds de commerce