V° DIRIGEANTS
LA DESIGNATION DES DIRIGEANTS
Les dispositions
légales
Le Code de commerce
prévoit les règles qui s'appliquent pour la désignation des dirigeants :
désignation
des administrateurs
désignation
des membres du conseil de surveillance
désignation
des membres du directoire
Les restrictions légales
limites
d'âge des administrateurs
LE STATUT ET LA
REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DE L'ENTREPRISE
Jurisprudence
concernant la rémunération des dirigeants
Bibliographie
doctrinale concernant le
statut
des dirigeants sociaux
Dispositions
législatives concernant la
rémunération
des administrateurs, la
rémunération
des membres du conseil de surveillance
LES OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS ET
MANDATAIRES SOCIAUX
devoirs à l'égard de
l'entreprise
jurisprudence
concernant le rôle de l'administrateur
administrateurs
et contrôle de gestion
gestion dans
l'intérêt social : abus de biens sociaux
obligations en matière de gestion:
les critères se déduisent négativement de la jurisprudence sur la
faute
de gestion
développement par la jurisprudence d'un
devoir de
loyauté des dirigeants
devoir de non concurrence
les informations privilégiées sur l'entreprise et devoir d'abstention :
délit
d'initié
devoirs à
l'égard des salariés de l'entreprise
devoir de loyauté de l'employeur
devoirs à l'égard des
actionnaires de l'entreprise
Les règles de "gouvernment
d'entreprise"
corporate governance
LA RESPONSABILITE
DES DIRIGEANTS
V
Responsabilité personnelle des dirigeants
Bibliographie
doctrinale sur la responsabilité
des dirigeants sociaux
Jurisprudence
relative à la responsabilité
des dirigeants d'entreprise
LA REVOCATION DES
DIRIGEANTS
Révocation et droit du dirigeant de s'expliquer
Révocation et violation des formalités
Révocation et contrariété à l'intérêt social
Circonstances vexatoires
Les parachutes dorés