ENTREPRISE ET DROIT
L'ENTREPRISE ET SON
PERSONNEL
L'entreprise est le cadre de la protection
de l'emploi, comme celui de l'expression de l'intérêt des salariés par
le biais du comité
d'entreprise, ou de la mise en place des instances représentatives du
personnel (sous réserve de la désignation au niveau de chaque
établissement
distinct lorsque l'entreprises compte plusieurs
établissements et du comité de groupe au niveau des groupes de
sociétés).
La relation de travail entre
l'entreprise et ses salariés est régie par les
conventions individuelles et collectives et par les règles fixées par la
loi et les règlements, et par les usages
d'entreprise
La jurisprudence joue un rôle
particulièrement important en définissant un équilibre entre le respect
des engagements qui sont qualifiés de contractuels et qui ne peuvent
être modifiés sans le consentement du salarié et la flexibilité que
traduit le pouvoir de direction de l'employeur.
La
relation individuelle de travail
La relation
individuelle entre le travailleur et l'entreprise
L'embauche
La formation de la
relation de travail
les règles légales sur l' âge minimum fixées
par le décret
sur l'age d'admission
les dispositions législatives concernant la
consultation
du comité d'entreprise sur les méthodes de recrutement
ANPE
diffusion
et publicité des offres d'emploi dispositifs gouvernementaux
avec le comité
interministériel pour l'emploi
Aides
à l'adaptation de l'emploi
L'interdiction du marchandage
, les dispositions concernant le
travail
dissimulé
Les modalités de la relation de travail
La réglementation
concernant le travail temporaire,
le travail intermittent
lien
de subordination
Si
les parties sont libres de définir la nature de la relation de travail,
c'est dans la limite de la
requalification
en contrat de travail
analyse
doctrinale du contrat de travail
la jurisprudence
sur la
formation
du contrat de travail
règles
du Code du travail
règles législatives concernant la
forme
et langue du contrat de travail
Dispositions
législatives CDD
dispositions réglementaires décret
CDD
CDI décret
sur la résiliation des CDI
décret
sur les indemnités de licenciement
l'intervention du
droit commun des contrats
les modifications du contrat de travail
analyse doctrinale
modification
du contrat de travail
souligne la mise en oeuvre par la jurisprudence concernant les
modifications
du contrat de travail d'une vision contractuelle et en
particulier la jurisprudence concernant les modifications suivantes
modification
des horaires de travail
modification
des taches
modification
du lieu de travail
la
clause de mobilité
La démission
la jurisprudence
et la
démission
Le licenciement
les textes
législatifs sur
le licenciement
le licenciement économique
la jurisprudence sur
le
licenciement
les règles spécifiques concernant le licenciement
des salariés protégés
le
licenciement
économique
Les obligations du salarié après son départ de
l'entreprise
clauses
de non concurrence dans les relations de travail : la
jurisprudence concernant la clause de
non-concurrence
Les principes à respecter entre salariés
L'égalité de
traitement : à travail
égal, salaire égal
Les normes
législatives
égalité
de rémunération hommes femmes
égalité
femmes hommes
Les catégories de
personnel
les
règles légales concernant les cadres
Les apprentis
contrat
d'apprentissage
Le règlement des
conflits individuels de travail
Le régime des
clauses
attributives de compétence dans les contrats de travail
Les dispositions législatives
concernant les conflits
individuels du travail
la
conciliation
procédure
devant les conseils des prudhommes
LES RELATIONS COLLECTIVES DE
TRAVAIL
Les
usages
d'entreprise
Les dispositions
législatives concernant l'application
des conventions et accords collectifs du travail
La jurisprudence concernant les
conventions
collectives et les accords
collectifs
L'ENTREPRISE ET LA FORCE DE TRAVAIL
Comité d'entreprise
L'entreprise est l'échelon de
représentation des salariés dans le cadre du comité d'entreprise
Cession d'entreprise et
continuation des contrats de travail
En cas de cession d'entreprise le
droit du travail impose la continuation des contrats de travail dans les
conditions prévues par l'article 122-12 du Code du Travail
Les règles générales
Les dispositions
législatives concernant le règlement
intérieur,
Le découpage de l'entreprise
L'unité économique et sociale
La définition
jurisprudentielle de l'unité
économique et sociale, l'analyse doctrinale de l'unité
économique et sociale
Le regroupement des entités juridiques
Les groupes de sociétés
L'analyse doctrinale des
groupes
de sociétés
La jurisprudence en matière de
groupe de sociétés
L'établissement du bilan social
L'exigence
législative d'établissement d'un bilan
social
Le
comité d'entreprise
comité
de groupe
comité
d'entreprise et la jurisprudence concernant le
comité
d'entreprise
Les obligations de
consultation consultation
du comité d'entreprise
consultation
du comité d'entreprise en cas de concentration
consultation
du comité d'entreprise en cas de restructuration et de licenciement collectif
consultation
du comité d'entreprise sur les méthodes de recrutement
consultation
du comité d'entreprise sur l'introduction de nouvelles technologies
L'entreprise
et les représentants des salariés
Les dispositions
législatives concernant les délégués
du personnel
composition
et élection des délégués du personnel
attributions
et pouvoirs des délégués du personnel
L'entreprise
et les syndicats
Les dispositions
législatives concernant les syndicats
professionnels telles qu'interprétées par la jurisprudence
concernant les syndicats professionnels
Les dispositions
législatives concernant la
formation
économique sociale et syndicale
La
rémunération
le salaire
les normes
législatives en matière de salaire
SMIC
décret
sur le mode de paiement du salaire
saisies
de rémunération
retenues
sur salaires
l'intéressement
les
dispositions législatives concernant l'intéressement
des salariés, telles qu'interprétées par la jurisprudence en
matière de participation
la participation
les dispositions
législatives concernant la
participation
des salaries avec le
les dispositions
concernant le
calcul
de la réserve spéciale de participation
les stocks options
la
jurisprudence concernant les
conditions
d'exercice des stock options
LA DUREE DU TRAVAIL
Dispositions
législatives sur la
durée
du travail
Dispositions
législatives concernant la
durée
quotidienne du travail
LES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE A L'EGARD DES
SALARIES
Le pouvoir de direction
de l'employeur
La
reconnaissance d'un pouvoir
de direction de l'employeur
Le pouvoir
disciplinaire de l'employeur
décret
sur la protection des salariés et le droit disciplinaire
La surveillance des
salariés
le pouvoir de
contrôle de l'employeur et la jurisprudence concernant la
surveillance
des salariés cybersurveillance
LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE A L'EGARD
DES SALARIES
Les obligations d'information de
l'employeur
Les obligations
législatives d'information
des salariés
L'obligation de sécurité
L'obligation de
sécurité au travail tel que développée par la jurisprudence imposant
une obligation de
résultat de sécurité
Les conditions de travail
La
réglementation
du travail concernant
Les dispositions
législatives concernant le travail
de nuit , le travail
des mineurs
L'interdiction de
pratiques abusives
L'entreprise doit
s'abstenir de discriminations
au travail avec l'interdiction législative
des discriminations
L'interdiction du
harcèlement
LES DROITS DES SALAIRES A L'EGARD DE L'ENTREPRISE
Vie privée au travail
Principes du droit
civil de respect de la vie privée
Droit d'expression
Dispositions
législatives concernant le
droit
d'expression des salariés
Repos et congés
normes législatives
en matière de repos et congés
repos
quotidien
repos
hebdomadaire
repos
compensateur
repos
des femmes en couches
congés
annuels
congés
pour évènements familiaux
congé
maternité
congé
de paternité
congé
d'accompagnement d'une personne en fin de vie
congés
de représentation congé
sabbatique
La
cessATion d'entreprise et les salariés
Les dispositions de
l'article 122-12 concernant la cessation
d'entreprise
LA
REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR SES SALARIES
L'ENTREPRISE ET LES
CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Les dispositions
législatives concernant les
conflits
collectifs du travail
L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE
Inspection
du travail
NOTIFICATION A
L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
Les
difficultés de l'entreprise et les salariés
consultation
du comité d'entreprise en cas de restructuration et de licenciement économique
Jurisprudence
concernant leslicenciements économiques
effectués par des entreprises en difficultés
Jurisprudence
concernant les créances des
salariés