|
Bibliographie doctrinale
concernant la création
d'entreprises
choix de la forme juridique
V° LA FORME DE
L'ENTREPRISE
Le choix de la
forme juridique répond à des préoccupations juridiques
et fiscales.
l'entreprise
personnelle
la création de l'entreprise par
l'entrepreneur personne physique sans création d'une personne morale
la société unipersonnelle dont
l'entrepreneur est l'associé unique (
associé unique de sarl
la société de fait
le choix
involontaire : société
en participation
les formes
sociétaires
La création d'une personne
morale
activité non commerciale
société civile
activité commerciale
SOCIETES COMMERCIALES
la société de personnes
SNC
SOCIETE
EN COMMANDITE
les sociétés de capitaux
où la responsabilité des associés est limitée
SARL
les
sociétés par actions
SOCIETE
ANONYME
SAS
les autres groupements
GIE
création
de la personne morale
la création
de société
les formalités de création
KIT
DU CREATEUR D'ENTREPRISE (GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE)
la constitution de la société
SARL
constitution
de la SARL
SOCIETE ANONYME
société ne faisant pas appel public à
l'épargne
les règles législatives de constitution des sociétés ne faisant pas
appel public à l'épargne
constitution
sans appel public à l'épargne
société faisant appel public à l'épargne
les règles législatives de constitution des sociétés faisant
appel public à l'épargne
constitution
avec appel public à l'épargne
les pactes d'actionnaires dans les sociétés par actions
les
pactes
d'actionnaires constitués de façon extra-statutaire permettent
d'aménager les règles de gestion de l'entreprise et les relations
entre les actionnaires
les aides à la création
d'entreprise
|