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Chapitre 2 : Atteintes
involontaires aux personnes Les délits d'atteinte
involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne, commis à
l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur, donnent lieu de plein
droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis
de conduire. |
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