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[ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ] [ AUTORITE DE REGULATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ] [ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ]
Sélection
de travaux préparatoires
Chapitre Ier
Autorité des marchés financiers
Article 1
Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : «
L'Autorité des marchés financiers
». Le chapitre Ier de ce titre
devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés
financiers ».
MISSIONS ET ORGANISATION
(Articles 1 à 7)
ATTRIBUTIONS
(Article 8 )
SURVEILLANCE ET SANCTIONS
(Article 9 à 21 )
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